Le présent avis juridique régit l’utilisation autorisée du site web www.magicboxint.com, telle que décrite ci-dessous :

1. Conformité à la LSSI : Article 10 Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios a la sociedad de la información y comercio electrónico.

Propriétaire du site web : MAGIC BOX INT. TOYS, SLU (ci-après dénommé « le fournisseur de services »).

Adresse : C/Pau Vila, 2-4 : C/Pau Vila, 2-4

CP : 08174 Ville : Sant Cugat del Vallès (Barcelone)

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B-61139549

Inscrit au registre du commerce de Barcelone, au volume 29123, folio 21, page B-150041, 1ère inscription.

2. Propriété intellectuelle et responsabilité du contenu

1. a) Les droits de propriété intellectuelle de ce site web (www.babycool.com ), son code source, sa conception, ses photographies, ses textes, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qu’il contient, sont détenus par le prestataire de services, qui dispose des droits exclusifs d’exploitation sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

1. b) Toute utilisation de l’ensemble des contenus du site, notamment les textes, le design, les œuvres, les marques, les logos, le code source et tout autre objet de protection, est interdite sans l’autorisation expresse des propriétaires. Toute utilisation non autorisée sera dûment poursuivie par les propriétaires légitimes. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site sont protégés par la loi.

1. c) Le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu des liens situés sur le site, conformément aux dispositions de l’article 17 de la LSSICE.

1. d) L’utilisateur ne peut pas utiliser les contenus du site, ni les prendre, les reproduire et les distribuer, ni les utiliser à des fins commerciales, ni les manipuler et en faire des œuvres dérivées, sans avoir obtenu au préalable le consentement ou l’autorisation du prestataire de services.

En outre, toute autre forme d’exploitation, autre que celle mentionnée au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web, constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’entreprise ou de son titulaire, et pourra donner lieu à l’exercice par le Prestataire de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires pouvant lui correspondre dans l’exercice de ses droits.

De même, les informations auxquelles l’utilisateur peut accéder par le biais du site Web peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou de toute autre nature. Par conséquent, le prestataire de services ne sera en aucun cas et sous aucun prétexte responsable de toute infraction que l’utilisateur pourrait commettre par rapport à ces droits.

1. Conditions d’utilisation.

En ce qui concerne le site web, l’utilisateur peut visualiser, imprimer et télécharger partiellement le contenu du site web uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

– Que cela soit compatible avec l’objectif du site web.

– L’utilisateur doit le faire dans le seul but d’obtenir les informations qu’il contient pour un usage personnel et privé. L’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite.

– Aucun graphique, icône ou image disponible sur le site web ne peut être utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l’accompagnent.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web, ses contenus ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou effets illicites, contraires à la présente politique juridique, ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inaccessible ou de détériorer le site web, ses contenus ou ses services, ou d’empêcher l’utilisation normale de ceux-ci par d’autres utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques présents sur le site web.

Le tout conformément à ce qui est indiqué au point 2.4 ci-dessus.

1. Modifications du site web et des conditions d’utilisation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues dans le Site, ainsi que sa configuration, sa présentation et ses conditions d’accès. De même, le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales sans préavis aux utilisateurs, lorsque la loi ou l’actualité l’exige.

1. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions dans l’accès au site ou à son contenu, ni leur mise à jour. Toutefois, le prestataire de services prendra toutes les mesures à sa disposition pour remédier aux erreurs, aux déconnexions ou à l’absence de mise à jour du site web.

L’accès au site et l’utilisation non consensuelle qui pourrait être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Le prestataire de services n’est donc pas responsable des conséquences ou des dommages qui pourraient résulter de cet accès ou de cette utilisation par des tiers.

Le prestataire de services n’est pas non plus responsable des erreurs de sécurité ou des dommages qui pourraient survenir à la suite d’un accès ou d’une utilisation par des tiers :

– La présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site web.

– D’un mauvais fonctionnement du navigateur.

– Utilisation de versions non actualisées du navigateur.

Le prestataire de services ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers des utilisateurs.

1. Législation applicable et juridiction compétente.

Cette politique juridique est soumise aux dispositions de la loi espagnole. Pour tout conflit découlant de son interprétation, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), à condition que cela ne soit pas contraire aux dispositions de l’article 29 de la LSSI.